Termes et conditions

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Douce âme », entreprise individuelle immatriculée par Emilie DELVINCOURT sous le numéro SIREN 985 401 728 siège sociale Bugnicourt, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une Prestation proposée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

 

« Douce âme » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Douce âme » et est non contractuel.

 

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Douce âme » réalisée par Emilie DELVINCOURT est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Emilie DELVINCOURT en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Douce âme », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Emilie DELVINCOURT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

Les Prestations proposées par « Douce âme » sont disponibles sur les réseaux sociaux (facebook, instagram). Emilie DELVINCOURT, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Douce âme » intervient sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet privé situé dans le 59151 BUGNICOURT, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Douce âme » se réserve la possibilité de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse du son cabinet privé de Emilie DELVINCOURT.

 

Les Prestations sont proposées du mardi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Paroles de Massages ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Douce âme » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

Lors des séances de massages bien-être, « Douce âme » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement …).

 

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via les réseaux sociaux. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur les réseaux sociaux de l’entreprise ainsi que sur google.

 

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage.

 

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Douce âme » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

 

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Douce âme » au moment de la prise de rendez-vous.

 

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Douce âme » lors de la prise de rendez-vous.

 

En conséquence, « Douce âme » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

 

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

 

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur les réseaux sociaux. Ainsi, « Douce âme » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

 

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous. Un acompte vous sera demandé pour chaque rendez-vous fixé.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la somme versée.

 

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou via les réseaux sociaux. Pour cela, « Douce âme » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » sera délivré. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Douce âme » en délivrant le « bon cadeau ».

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

 

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

 

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

 

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Douce âme » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Douce âme », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « Douce âme », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75%) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.

 

En cas d’annulation à l’initiative de « Douce âme » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

 

 

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Emilie DELVINCOURT, « Douce âme » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une compensation. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

7- Lieu d’intervention

« Douce âme » déploie son activité principalement en cabinet privé dans le Douaisis, mais également en milieu professionnel et en domicile.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douai. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

 

9- Propriété intellectuelle

Emilie DELVINCOURT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur ses réseaux, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Emilie DELVINCOURT est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Douce âme ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Douce âme » ou autres éléments des réseaux est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit.

 

10- Responsabilité civile professionnelle

Emilie DELVINCOURT a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Emilie DELVINCOURT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Emilie DELVINCOURT l’existence de contre-indications l’affectant lors du/des rendez-vous.

 

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2025